Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ?

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gestion locative

Il s’agit d’un contrat par lequel le client appelé mandant, transmet à un agent professionnel appelé mandataire, l’administration d’une partie ou de la totalité de son patrimoine. Le mandataire peut être un notaire, un agent immobilier, un administrateur de bien, etc.

Que contient un contrat de mandat ?

Le mandant doit indiquer au mandataire le mode de gestion à appliquer ainsi que toutes les informations essentielles à connaître. De ce fait, ce document doit comporter les informations suivantes :

  • L’identité des deux parties ;
  • La désignation et la description des biens à gérer par le mandataire ;
  • Les obligations du mandataire ;
  • La rémunération du mandataire (mode de calcul, frais supplémentaires, etc.) ;
  • La durée et les clauses du contrat ;
  • La définition du service juridique compétent en cas de litige.

La formation du contrat

Le contrat de mandat doit être élaboré par écrit. L’accord des deux parties et l’exactitude des éléments inscrits conduisent à une signature du contrat de mandat de gestion locative. La mention manuscrite lu et approuvé doit toujours précéder la signature. Les deux parties doivent chacun détenir un exemplaire. Si une modification est apportée au contrat, il est indispensable d’élaboré un avenant comportant la signature des deux parties.

Les types de mandat de gestion

Il existe deux types de mandat de gestion, à savoir le mandat de gestion locative et le mandat de gestion de portefeuille. Le premier peut être confié à un administrateur de biens, un agent immobilier, etc. Ici, le mandataire est tenu de gérer la location du bien du mandant. Dans le second cas, un professionnel financier (comme une banque, une compagnie d’assurance, un agent de change, etc.) se charge des opérations d’achat, de vente de valeurs mobilières et des placements financiers du mandant. Ainsi, le contrat de mandat réduit ou élimine même la responsabilité du mandant. Cette délégation de gestion est une solution efficace si le mandant réside loin de son bien en location. En moyenne, le coût de ce service, c’est-à-dire la rémunération du mandataire, varie entre 5 à 9% TTC des encaissements. Néanmoins, il est recommandé au mandant d’effectuer des comparaisons de prix avant son engagement au contrat de mandat de gestion locative.